IMMOSERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 794 118. Elle est domiciliée 47 rue Romain Rolland, 66750 Saint-Cyprien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KEVIN AMBROISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de IMMOSERMA
INSEE- Dénomination
- IMMOSERMA
- SIREN
- 528 794 118
- SIRET (siège)
- 528 794 118 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR37528794118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 794 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2010
- Siège social
- 47 RUE ROMAIN ROLLAND, 66750, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSERMA
La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tout terrain, immeuble ou fraction d'immeuble dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport en nature, d'échange ou toute autre opération.
Finances de IMMOSERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSERMA
INSEEAutre
AMBROISE LOISIRS
Autre
Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de IMMOSERMA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif
528 794 118 00034 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONActif
528 794 118 00018 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B
- 66750 SAINT-CYPRIENFermé
528 794 118 00026 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSERMA
INPIComptes annuels de IMMOSERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSERMA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-21.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/02981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : AMBROISE Serge Guy Arthur Associé indéfiniment responsable : AMBROISE LOISIRS Associé indéfiniment responsable : AMBROISE Boris Guy François Associé indéfiniment responsable : VARET Maryse Clémence Lucette Associé indéfiniment responsable : AMBROISE Kevin François Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2010-11-29
- création
Date d'effet : 06 décembre 2010
Questions fréquentes sur IMMOSERMA
Quel est le numéro SIREN de IMMOSERMA ?
Le numéro SIREN de IMMOSERMA est 528 794 118. Le SIRET de son siège social est 528 794 118 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37528794118.
Qui dirige IMMOSERMA ?
IMMOSERMA est dirigée par KEVIN AMBROISE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSERMA ?
Le siège social de IMMOSERMA est situé 47 rue Romain Rolland, 66750 Saint-Cyprien.
IMMOSERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSERMA.
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