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IMMOSERV

Active
Siren483 744 769SARL78000 VERSAILLESCréée le 12 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSERV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2005, identifiée par le SIREN 483 744 769. Elle est domiciliée 25 rue du Mal Foch, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOSERV

Dénomination
IMMOSERV
SIREN
483 744 769
SIRET (siège)
483 744 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53483744769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 744 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 août 2005
Siège social
25 RUE DU MAL FOCH, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOSERV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSERV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSERV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    483 744 769 00017 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOSERV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSERV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSERV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSERV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSERV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSERV. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSERV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSERV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2005

Questions fréquentes sur IMMOSERV

Quel est le numéro SIREN de IMMOSERV ?

Le numéro SIREN de IMMOSERV est 483 744 769. Le SIRET de son siège social est 483 744 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483744769.

Où se situe le siège social de IMMOSERV ?

Le siège social de IMMOSERV est situé 25 rue du Mal Foch, 78000 Versailles.

IMMOSERV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSERV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSERV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOSERV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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