CheckersProcédures

IMMOSERVICES

Active
Siren951 666 064571090400 TrévenansCréée le 24 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 666 064, IMMOSERVICES est une 5710 créée le 24 avril 2023. Son siège social est situé 8 IMP du Château, 90400 Trévenans. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. XAVIER DOUCEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOSERVICES

Dénomination
IMMOSERVICES
SIREN
951 666 064
SIRET (siège)
951 666 064 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17951666064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 666 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
24 avril 2023
Siège social
8 IMP du Château, 90400, Trévenans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOSERVICES

Réalisation de prestations d'entretien et de petites réparations, d'extérieur ou d'intérieur principalement pour des immeubles ou locaux en copropriété

Finances de IMMOSERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSERVICES

XD

XAVIER DOUCEY

Président de SAS

Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans

Établissements de IMMOSERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 TrévenansSiègeActif

    951 666 064 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

  • 90800 ArgiésansFermé

    951 666 064 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de IMMOSERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 03 janvier 2025 · N° 24/02315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2023

Questions fréquentes sur IMMOSERVICES

Quel est le numéro SIREN de IMMOSERVICES ?

Le numéro SIREN de IMMOSERVICES est 951 666 064. Le SIRET de son siège social est 951 666 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951666064.

Qui dirige IMMOSERVICES ?

IMMOSERVICES est dirigée par XAVIER DOUCEY, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMOSERVICES ?

Le siège social de IMMOSERVICES est situé 8 IMP du Château, 90400 Trévenans.

IMMOSERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSERVICES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Entreprises à Trévenans

Toutes les entreprises à Trévenans