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IMMOSES

Active
Siren977 452 168SARL64240 HasparrenCréée le 06 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 452 168, IMMOSES est une SARL créée le 6 juillet 2023. Son siège social est situé 239 CHE d'Ahotzea, 64240 Hasparren. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par Michael SESSA, gérant.

Fiche d'identité de IMMOSES

Dénomination
IMMOSES
SIREN
977 452 168
SIRET (siège)
977 452 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53977452168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 452 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 juillet 2023
Siège social
239 CHE d'Ahotzea, 64240, Hasparren
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSES

La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer ; le placement des disponibilités auprès d'organismes financiers ou par le biais de "conventions d'omnium" ; la gestion du patrimoine ainsi constitué. La prestation de services auprès de toutes entreprises ou sociétés commerciales en matière de gestion, assistance administrative, représentation commerciale ou autres. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Finances de IMMOSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSES

MS

Michael SESSA

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

LL

Laurence LADRAT

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HasparrenSiègeActif

    977 452 168 00015 · ouvert le 03 juillet 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de IMMOSES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : SESSA Michael, Lilian ; Gérant : SESSA Laurence, Marie-Laure

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2023

Questions fréquentes sur IMMOSES

Quel est le numéro SIREN de IMMOSES ?

Le numéro SIREN de IMMOSES est 977 452 168. Le SIRET de son siège social est 977 452 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53977452168.

Qui dirige IMMOSES ?

IMMOSES est dirigée par Michael SESSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSES ?

Le siège social de IMMOSES est situé 239 CHE d'Ahotzea, 64240 Hasparren.

IMMOSES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSES.

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