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IMMOSITE

Active
Siren500 633 060SNC75009 PARISCréée le 01 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSITE est une SNC immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 633 060. Son siège social est situé 17 Sq Edouard Vii, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMOSITE

Dénomination
IMMOSITE
SIREN
500 633 060
SIRET (siège)
500 633 060 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80500633060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 633 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
17 SQ EDOUARD VII, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSITE

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de IMMOSITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    500 633 060 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOSITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur IMMOSITE

Quel est le numéro SIREN de IMMOSITE ?

Le numéro SIREN de IMMOSITE est 500 633 060. Le SIRET de son siège social est 500 633 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500633060.

Où se situe le siège social de IMMOSITE ?

Le siège social de IMMOSITE est situé 17 Sq Edouard Vii, 75009 Paris.

IMMOSITE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSITE.

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