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IMMOSMES

Active
Siren801 459 173SCI17800 PONSCréée le 03 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOSMES est une SCI immatriculée le 3 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 459 173. Son siège social est situé 4 rue des Garlus, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES REVON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOSMES

Dénomination
IMMOSMES
SIREN
801 459 173
SIRET (siège)
801 459 173 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22801459173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 459 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2014
Siège social
4 RUE DES GARLUS, 17800, PONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOSMES

La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles batis ou non batis

Finances de IMMOSMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSMES

R

REMO

Autre

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

JR

JACQUES REVON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2014) · 12 ans

Établissements de IMMOSMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 PONSSiègeActif

    801 459 173 00010 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur IMMOSMES

Quel est le numéro SIREN de IMMOSMES ?

Le numéro SIREN de IMMOSMES est 801 459 173. Le SIRET de son siège social est 801 459 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22801459173.

Qui dirige IMMOSMES ?

IMMOSMES est dirigée par JACQUES REVON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSMES ?

Le siège social de IMMOSMES est situé 4 rue des Garlus, 17800 Pons.

IMMOSMES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSMES.

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