CheckersProcédures

IMMOSOL

Active
Siren430 489 732SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 489 732, IMMOSOL est une SARL créée le 1er mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Pierre Timbaud, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOSOL

Dénomination
IMMOSOL
SIREN
430 489 732
SIRET (siège)
430 489 732 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53430489732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 489 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mai 2000
Siège social
29 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSOL

Anciens dirigeants (1)

MG

Monique modification le 07 Octobre 2008 GETIEAUX

Liquidateur · de octobre 2008 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    430 489 732 00015 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02371

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liquidateur : GETIEAUX Monique modification le 07 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2000

Questions fréquentes sur IMMOSOL

Quel est le numéro SIREN de IMMOSOL ?

Le numéro SIREN de IMMOSOL est 430 489 732. Le SIRET de son siège social est 430 489 732 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53430489732.

Où se situe le siège social de IMMOSOL ?

Le siège social de IMMOSOL est situé 29 rue Jean Pierre Timbaud, 93000 Bobigny.

IMMOSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSOL.

Entreprises similaires

Même activité à Bobigny

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Bobigny

Entreprises du même secteur à Bobigny

Entreprises à Bobigny

Toutes les entreprises à Bobigny