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IMMOSOL

Active
Siren802 870 550SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 25 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 870 550, IMMOSOL est une SCI créée le 25 novembre 2020. Elle est domiciliée 23 av de Beauregard, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SILVIO DA MOTA SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSOL

Dénomination
IMMOSOL
SIREN
802 870 550
SIRET (siège)
802 870 550 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06802870550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 870 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2020
Siège social
23 AV DE BEAUREGARD, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMOSOL

Acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de IMMOSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSOL

SD

SILVIO DA MOTA SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

ND

NELSON DA SILVA ANTUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de IMMOSOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    802 870 550 00026 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

  • 93220 GAGNYFermé

    802 870 550 00018 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00187

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02371

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2014-04-29

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-29

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2020

Questions fréquentes sur IMMOSOL

Quel est le numéro SIREN de IMMOSOL ?

Le numéro SIREN de IMMOSOL est 802 870 550. Le SIRET de son siège social est 802 870 550 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06802870550.

Qui dirige IMMOSOL ?

IMMOSOL est dirigée par SILVIO DA MOTA SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSOL ?

Le siège social de IMMOSOL est situé 23 av de Beauregard, 94500 Champigny-sur-Marne.

IMMOSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSOL.

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