IMMOSOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSOL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 835 955. Elle est domiciliée 8 CHE de Thiere, 31470 Fontenilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Marc MARTINEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOSOL
INSEE- Dénomination
- IMMOSOL
- SIREN
- 988 835 955
- SIRET (siège)
- 988 835 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42988835955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 835 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 8 CHE de Thiere, 31470, Fontenilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSOL
Gestion, acquisition, détention, exploitation, location et vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ; étude, réalisation, exploitation, gestion et maintenance de centrales photovoltaïques, ainsi que la production et la vente d'énergie issue de sources renouvelables.
Finances de IMMOSOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSOL
INSEEÉtablissements de IMMOSOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FontenillesSiègeActif
988 835 955 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSOL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOSOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSOL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-04 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur IMMOSOL
Quel est le numéro SIREN de IMMOSOL ?
Le numéro SIREN de IMMOSOL est 988 835 955. Le SIRET de son siège social est 988 835 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42988835955.
Qui dirige IMMOSOL ?
IMMOSOL est dirigée par Marc MARTINEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMOSOL ?
Le siège social de IMMOSOL est situé 8 CHE de Thiere, 31470 Fontenilles.
IMMOSOL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSOL.
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