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IMMOSPACE

Active
Siren389 401 365SARL71150 CHAGNYCréée le 01 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 401 365, IMMOSPACE est une SARL créée le 1er décembre 1992. Son siège social est situé 4 Imp de la Jutiere, 71150 Chagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMOSPACE

Dénomination
IMMOSPACE
SIREN
389 401 365
SIRET (siège)
389 401 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30389401365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 401 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
4 IMP DE LA JUTIERE, 71150, CHAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOSPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSPACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSPACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeFermé

    389 401 365 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 703A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    389 401 365 00025 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOSPACE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSPACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSPACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSPACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOSPACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSPACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur IMMOSPACE

Quel est le numéro SIREN de IMMOSPACE ?

Le numéro SIREN de IMMOSPACE est 389 401 365. Le SIRET de son siège social est 389 401 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389401365.

Où se situe le siège social de IMMOSPACE ?

Le siège social de IMMOSPACE est situé 4 Imp de la Jutiere, 71150 Chagny.

IMMOSPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSPACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOSPACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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