IMMOSPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSPHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 636 741. Son siège social est situé 45 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN DESPLACE en qualité de autre.
Fiche d'identité de IMMOSPHERE
INSEE- Dénomination
- IMMOSPHERE
- SIREN
- 534 636 741
- SIRET (siège)
- 534 636 741 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06534636741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 636 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Siège social
- 45 RUE GEORGES TROUILLOT, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSPHERE
Se reporter aux statuts.
Finances de IMMOSPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSPHERE
INSEEÉtablissements de IMMOSPHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
534 636 741 00017 · ouvert le 03 septembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de IMMOSPHERE
INPIComptes annuels de IMMOSPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSPHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-03
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur IMMOSPHERE
Quel est le numéro SIREN de IMMOSPHERE ?
Le numéro SIREN de IMMOSPHERE est 534 636 741. Le SIRET de son siège social est 534 636 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06534636741.
Qui dirige IMMOSPHERE ?
IMMOSPHERE est dirigée par ALAIN DESPLACE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSPHERE ?
Le siège social de IMMOSPHERE est situé 45 rue Georges Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier.
IMMOSPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSPHERE.
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