IMMOSTAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSTAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 013 684. Elle est domiciliée 7 rue Jean-Pierre Timbaud, 91390 Morsang-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLIAM DA GRACA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOSTAR
INSEE- Dénomination
- IMMOSTAR
- SIREN
- 915 013 684
- SIRET (siège)
- 915 013 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40915013684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 013 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSTAR
L'acquisition de tout bien immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de IMMOSTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSTAR
INSEECAR STAR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2022) · 4 ans
Établissements de IMMOSTAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
915 013 684 00013 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSTAR
INPIComptes annuels de IMMOSTAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSTAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSTAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/12611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSTAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-29 · Début d'activité : 2022-06-24
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur IMMOSTAR
Quel est le numéro SIREN de IMMOSTAR ?
Le numéro SIREN de IMMOSTAR est 915 013 684. Le SIRET de son siège social est 915 013 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40915013684.
Qui dirige IMMOSTAR ?
IMMOSTAR est dirigée par WILLIAM DA GRACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSTAR ?
Le siège social de IMMOSTAR est situé 7 rue Jean-Pierre Timbaud, 91390 Morsang-sur-Orge.
IMMOSTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSTAR.
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