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IMMOSTET

Active
Siren533 877 833SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOSTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2011, identifiée par le SIREN 533 877 833. Elle est domiciliée 24 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TUNCAY OZTURK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOSTET

Dénomination
IMMOSTET
SIREN
533 877 833
SIRET (siège)
533 877 833 00020
N° TVA intracommunautaire
FR66533877833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 877 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
24 RUE ALEXANDRE DE GEIGER, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IMMOSTET

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de IMMOSTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSTET

TO

TUNCAY OZTURK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

SÖ

SULEYMAN ÖZTÜRK

Autre

Depuis la création (23 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de IMMOSTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    533 877 833 00020 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    533 877 833 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSTET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur IMMOSTET

Quel est le numéro SIREN de IMMOSTET ?

Le numéro SIREN de IMMOSTET est 533 877 833. Le SIRET de son siège social est 533 877 833 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66533877833.

Qui dirige IMMOSTET ?

IMMOSTET est dirigée par TUNCAY OZTURK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSTET ?

Le siège social de IMMOSTET est situé 24 rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines.

IMMOSTET est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSTET.

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