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IMMOSUD

Active
Siren378 448 294SARL06500 MentonCréée le 31 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

IMMOSUD est une SARL immatriculée le 31 mars 1992 sous le numéro SIREN 378 448 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 Porte de France L'ETOILE DE MER, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par FAVRE JACQUES, gérant.

Fiche d'identité de IMMOSUD

Dénomination
IMMOSUD
SIREN
378 448 294
SIRET (siège)
378 448 294 00041
N° TVA intracommunautaire
FR52378448294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 448 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
31 mars 1992
Siège social
1 1 Porte de France L'ETOILE DE MER, 06500, Menton
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSUD

F

FAVRE JACQUES

Gérant

Depuis la création (31 mars 1992) · 34 ans

Établissements de IMMOSUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    378 448 294 00041 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 6831Z

  • 06160 ANTIBESFermé

    378 448 294 00025 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 703A

  • 06500 CASTELLARFermé

    378 448 294 00033 · ouvert le 29 mars 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1950

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSUD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1992

Questions fréquentes sur IMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?

Le numéro SIREN de IMMOSUD est 378 448 294. Le SIRET de son siège social est 378 448 294 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52378448294.

Qui dirige IMMOSUD ?

IMMOSUD est dirigée par FAVRE JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOSUD ?

Le siège social de IMMOSUD est situé 1 1 Porte de France L'ETOILE DE MER, 06500 Menton.

IMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.

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