IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 208 758, IMMOSUD est une société civile créée le 10 octobre 2000. Elle est domiciliée Migliacciaro Prunelli Di Fiumorbo, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCOIS GRIMALDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- IMMOSUD
- SIREN
- 433 208 758
- SIRET (siège)
- 433 208 758 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13433208758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 208 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 octobre 2000
- Siège social
- MIGLIACCIARO PRUNELLI DI FIUMORBO, 20243, PRUNELLI-DI-FIUMORBO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSUD
SOCIETE CIVILE DE GESTION
Finances de IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSUD
INSEEÉtablissements de IMMOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOSiègeActif
433 208 758 00014 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMMOSUD
INPIComptes annuels de IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSUD
BODACCQuestions fréquentes sur IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de IMMOSUD est 433 208 758. Le SIRET de son siège social est 433 208 758 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13433208758.
Qui dirige IMMOSUD ?
IMMOSUD est dirigée par FRANCOIS GRIMALDI, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOSUD ?
Le siège social de IMMOSUD est situé Migliacciaro Prunelli Di Fiumorbo, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo.
IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.
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