CheckersLiquidations

IMMOSUD

Active
Siren523 675 528SCI44840 LES SORINIERESCréée le 06 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 675 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Nantes, 44840 Les Sorinieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de IMMOSUD

Dénomination
IMMOSUD
SIREN
523 675 528
SIRET (siège)
523 675 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46523675528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 675 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2010
Siège social
23 RUE DE NANTES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeFermé

    523 675 528 00013 · ouvert le 06 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOSUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-07-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2010

Questions fréquentes sur IMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?

Le numéro SIREN de IMMOSUD est 523 675 528. Le SIRET de son siège social est 523 675 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46523675528.

Où se situe le siège social de IMMOSUD ?

Le siège social de IMMOSUD est situé 23 rue de Nantes, 44840 Les Sorinieres.

IMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sorinieres

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Les Sorinieres

Entreprises du même secteur à Les Sorinieres

Entreprises à Les Sorinieres

Toutes les entreprises à Les Sorinieres