IMMOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 464 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Héliodore Pisan Résidence le Mourillon Bat H, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Martin HEINISCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOSUD
INSEE- Dénomination
- IMMOSUD
- SIREN
- 988 464 038
- SIRET (siège)
- 988 464 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82988464038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 464 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2025
- Siège social
- 11 RUE Héliodore Pisan Résidence le Mourillon Bat H, 83310, Cogolin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOSUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de IMMOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSUD
INSEEÉtablissements de IMMOSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 CogolinSiègeActif
988 464 038 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOSUD
INPIComptes annuels de IMMOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/05472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 23/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-14.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/18058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-25 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2025
Questions fréquentes sur IMMOSUD
Quel est le numéro SIREN de IMMOSUD ?
Le numéro SIREN de IMMOSUD est 988 464 038. Le SIRET de son siège social est 988 464 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82988464038.
Qui dirige IMMOSUD ?
IMMOSUD est dirigée par Martin HEINISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOSUD ?
Le siège social de IMMOSUD est situé 11 RUE Héliodore Pisan Résidence le Mourillon Bat H, 83310 Cogolin.
IMMOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSUD.
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