IMMOSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMOSUR est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 106 770. Son siège social est situé 32 rue du Bois, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de IMMOSUR
INSEE- Dénomination
- IMMOSUR
- SIREN
- 482 106 770
- SIRET (siège)
- 482 106 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76482106770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 106 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 32 RUE DU BOIS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOSUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMOSUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
482 106 770 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMOSUR
INPIComptes annuels de IMMOSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOSUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOSUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2008. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.
Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOSUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOSUR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : BOUMAZA Ahmed.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur IMMOSUR
Quel est le numéro SIREN de IMMOSUR ?
Le numéro SIREN de IMMOSUR est 482 106 770. Le SIRET de son siège social est 482 106 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76482106770.
Où se situe le siège social de IMMOSUR ?
Le siège social de IMMOSUR est situé 32 rue du Bois, 59100 Roubaix.
IMMOSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOSUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOSUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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