Immosur
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Immosur est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 354 053. Son siège social est situé 6 B RUE Paul Pesty, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Loic Martel en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Immosur
INSEE- Dénomination
- Immosur
- SIREN
- 981 354 053
- SIRET (siège)
- 981 354 053 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39981354053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 354 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 6 B RUE Paul Pesty, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Immosur
La sous-location d'appartements et de maisons meublés
Finances de Immosur
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Immosur
INSEEÉtablissements de Immosur
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
981 354 053 00010 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de Immosur
INPIComptes annuels de Immosur
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Immosur. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Immosur
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Immosur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent Immosur. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Immosur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Immosur
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur Immosur
Quel est le numéro SIREN de Immosur ?
Le numéro SIREN de Immosur est 981 354 053. Le SIRET de son siège social est 981 354 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39981354053.
Qui dirige Immosur ?
Immosur est dirigée par Loic Martel, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Immosur ?
Le siège social de Immosur est situé 6 B RUE Paul Pesty, 25000 Besançon.
Immosur est-elle toujours en activité ?
Oui, Immosur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Immosur est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Immosur.
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