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IMMOSYSTEM

Active
Siren422 827 824SCI22690 LA VICOMTE-SUR-RANCECréée le 03 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

IMMOSYSTEM est une SCI immatriculée le 3 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 827 824. Elle est domiciliée 7 Le Bourgneuf, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERY DEWAVRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOSYSTEM

Dénomination
IMMOSYSTEM
SIREN
422 827 824
SIRET (siège)
422 827 824 00034
N° TVA intracommunautaire
FR31422827824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 827 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1999
Siège social
7 LE BOURGNEUF, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de IMMOSYSTEM

Location d'immeubles commerciaux nus

Finances de IMMOSYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOSYSTEM

CD

CECILE DEWAVRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

MV

MARTINE VANHOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

GD

GERY DEWAVRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

GD

GERY DEWAVRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 1999) · 27 ans

Établissements de IMMOSYSTEM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif

    422 827 824 00034 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    422 827 824 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 702C

  • 13014 MARSEILLEFermé

    422 827 824 00026 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOSYSTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de IMMOSYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOSYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOSYSTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOSYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMOSYSTEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOSYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOSYSTEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-01-16

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1999

Questions fréquentes sur IMMOSYSTEM

Quel est le numéro SIREN de IMMOSYSTEM ?

Le numéro SIREN de IMMOSYSTEM est 422 827 824. Le SIRET de son siège social est 422 827 824 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422827824.

Qui dirige IMMOSYSTEM ?

IMMOSYSTEM est dirigée par GERY DEWAVRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOSYSTEM ?

Le siège social de IMMOSYSTEM est situé 7 Le Bourgneuf, 22690 La Vicomte-sur-Rance.

IMMOSYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOSYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOSYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOSYSTEM.

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