CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 866 532, ImmoT est une SCI créée le 3 juin 2024. Elle est domiciliée 18 LOT Terreforts de Vignes, 31410 Le Fauga. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. YANNIS TOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ImmoT

Dénomination
ImmoT
SIREN
928 866 532
SIRET (siège)
928 866 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01928866532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 866 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 juin 2024
Siège social
18 LOT Terreforts de Vignes, 31410, Le Fauga
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ImmoT

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de ImmoT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ImmoT

YT

YANNIS TOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

JT

JADE TOUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

RT

RACHID TOUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

MF

MYRIAM FERHANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ImmoT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 Le FaugaSiègeActif

    928 866 532 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ImmoT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ImmoT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ImmoT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ImmoT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ImmoT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ImmoT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ImmoT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ImmoT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2024

Questions fréquentes sur ImmoT

Quel est le numéro SIREN de ImmoT ?

Le numéro SIREN de ImmoT est 928 866 532. Le SIRET de son siège social est 928 866 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01928866532.

Qui dirige ImmoT ?

ImmoT est dirigée par YANNIS TOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ImmoT ?

Le siège social de ImmoT est situé 18 LOT Terreforts de Vignes, 31410 Le Fauga.

ImmoT est-elle toujours en activité ?

Oui, ImmoT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ImmoT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ImmoT.