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IMMOT

Active
Siren950 834 085SCI25430 VellevansCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 834 085, IMMOT est une SCI créée le 27 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grande Rue, 25430 Vellevans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Olivier TREHANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOT

Dénomination
IMMOT
SIREN
950 834 085
SIRET (siège)
950 834 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84950834085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 834 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 mars 2023
Siège social
39 Grande Rue, 25430, Vellevans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOT

L'acquisition, la construction, l'édification, la mise en valeur, de tous biens immobiliers, la mise en location, la gestion, l'administration, l'exploitation, la rénovation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société.

Finances de IMMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOT

OT

Olivier TREHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

MB

Marie BARRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de IMMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 VellevansSiègeActif

    950 834 085 00017 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMMOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de IMMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur IMMOT

Quel est le numéro SIREN de IMMOT ?

Le numéro SIREN de IMMOT est 950 834 085. Le SIRET de son siège social est 950 834 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84950834085.

Qui dirige IMMOT ?

IMMOT est dirigée par Olivier TREHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOT ?

Le siège social de IMMOT est situé 39 Grande Rue, 25430 Vellevans.

IMMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOT.

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