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IMMOTAS

Active
Siren377 663 984SCI38520 LES DEUX ALPESCréée le 02 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 663 984, IMMOTAS est une SCI créée le 2 mai 1990. Son siège social est situé Res la Vallee Blanche batiment A Belledonne, 38520 Les Deux Alpes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE TASSET, autre.

Fiche d'identité de IMMOTAS

Dénomination
IMMOTAS
SIREN
377 663 984
SIRET (siège)
377 663 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51377663984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 663 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 101,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1990
Siège social
RES LA VALLEE BLANCHE BATIMENT A BELLEDONNE, 38520, LES DEUX ALPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTAS

Acquisition et vente et location d'immeubles en FRANCE et à l'étranger.

Finances de IMMOTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTAS

JT

JEAN-MARIE TASSET

Autre

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

MT

MONIQUE TASSET

Autre

Depuis la création (02 mai 1990) · 36 ans

Établissements de IMMOTAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LES DEUX ALPESSiègeActif

    377 663 984 00013 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1990

Questions fréquentes sur IMMOTAS

Quel est le numéro SIREN de IMMOTAS ?

Le numéro SIREN de IMMOTAS est 377 663 984. Le SIRET de son siège social est 377 663 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51377663984.

Qui dirige IMMOTAS ?

IMMOTAS est dirigée par JEAN-MARIE TASSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTAS ?

Le siège social de IMMOTAS est situé Res la Vallee Blanche batiment A Belledonne, 38520 Les Deux Alpes.

IMMOTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTAS.

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