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IMMOTEAM

Active
Siren539 949 321SCI31400 ToulouseCréée le 15 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 949 321, IMMOTEAM est une SCI créée le 15 février 2012. Son siège social est situé 31 RUE 31 Rue Bernard Mule, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ETIENNE CURTELIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de IMMOTEAM

Dénomination
IMMOTEAM
SIREN
539 949 321
SIRET (siège)
539 949 321 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64539949321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 949 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 février 2012
Siège social
31 RUE 31 Rue Bernard Mule, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEAM

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles.

Finances de IMMOTEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEAM

EC

ETIENNE CURTELIN

Autre

IG

ISABELLE GUIBAUD

Autre

Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant MOLARD

MOLARD Nicolas nom d'usage · de juillet 2016 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeFermé

    539 949 321 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOTEAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    GUIBAUD Isabelle nom d'usage : GUIBAUD-REY devient liquidateur. GUIBAUD Isabelle nom d'usage : GUIBAUD-REY n'est plus gérant. CURTELIN Etienne nom d'usage : CURTELIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MOLARD Nicolas nom d'usage : MOLARD n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur IMMOTEAM

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEAM ?

Le numéro SIREN de IMMOTEAM est 539 949 321. Le SIRET de son siège social est 539 949 321 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539949321.

Qui dirige IMMOTEAM ?

IMMOTEAM est dirigée par ETIENNE CURTELIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEAM ?

Le siège social de IMMOTEAM est situé 31 RUE 31 Rue Bernard Mule, 31400 Toulouse.

IMMOTEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEAM.

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