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IMMOTEC

Active
Siren400 008 462SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 008 462. Son siège social est situé 31 rue Dubois Crance, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMOTEC

Dénomination
IMMOTEC
SIREN
400 008 462
SIRET (siège)
400 008 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83400008462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 008 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
31 RUE DUBOIS CRANCE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeFermé

    400 008 462 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 703A

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    400 008 462 00022 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMOTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur IMMOTEC

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEC ?

Le numéro SIREN de IMMOTEC est 400 008 462. Le SIRET de son siège social est 400 008 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400008462.

Où se situe le siège social de IMMOTEC ?

Le siège social de IMMOTEC est situé 31 rue Dubois Crance, 08000 Charleville-Mezieres.

IMMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEC.

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