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IMMOTEC

Active
Siren500 709 142SARL12520 AGUESSACCréée le 01 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 709 142, IMMOTEC est une SARL créée le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 14 rue des Carlines, 12520 Aguessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112A.

Fiche d'identité de IMMOTEC

Dénomination
IMMOTEC
SIREN
500 709 142
SIRET (siège)
500 709 142 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85500709142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 709 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
14 RUE DES CARLINES, 12520, AGUESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEC

Activité des géomètres

Finances de IMMOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12520 AGUESSACSiègeActif

    500 709 142 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7112A

Documents juridiques de IMMOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur IMMOTEC

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEC ?

Le numéro SIREN de IMMOTEC est 500 709 142. Le SIRET de son siège social est 500 709 142 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500709142.

Où se situe le siège social de IMMOTEC ?

Le siège social de IMMOTEC est situé 14 rue des Carlines, 12520 Aguessac.

IMMOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEC.

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