IMMOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 855 714, IMMOTECH est une société civile créée le 24 février 1988. Elle est domiciliée 980 Rte de Grasse, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. CHANTAL BOURSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTECH
INSEE- Dénomination
- IMMOTECH
- SIREN
- 343 855 714
- SIRET (siège)
- 343 855 714 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90343855714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 855 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 972,75 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 24 février 1988
- Siège social
- 980 RTE DE GRASSE, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTECH
Propriété par voie d'acquisition notamment d'un immeuble situé à Pegomas, quartier de la tuilière cadastré section b N° s 247 p 264 p pour 1500 M², exploitation, gestion dudit immeuble par voie de location ou encore la réservation de sa jouissance gratuite ou non à ses membres, vente en totalité ou par fraction, attribution à ses membres soit à l'expiration du pacte social soit par voie de partage partiel en cours de société.
Finances de IMMOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1988) · 38 ans
Établissements de IMMOTECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
343 855 714 00022 · ouvert le 24 février 1988 · NAF 4110A
- 06530 PEYMEINADEFermé
343 855 714 00014 · ouvert le 22 janvier 1988 · NAF 701A
Documents juridiques de IMMOTECH
INPIComptes annuels de IMMOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 24 février 1988
Questions fréquentes sur IMMOTECH
Quel est le numéro SIREN de IMMOTECH ?
Le numéro SIREN de IMMOTECH est 343 855 714. Le SIRET de son siège social est 343 855 714 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90343855714.
Qui dirige IMMOTECH ?
IMMOTECH est dirigée par CHANTAL BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTECH ?
Le siège social de IMMOTECH est situé 980 Rte de Grasse, 06580 Pegomas.
IMMOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTECH.
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