IMMOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 763 244, IMMOTECH est une société civile créée le 14 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Chantemerle zi Village d Entrepr, 74100 Ville-la-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BOSCARY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTECH
INSEE- Dénomination
- IMMOTECH
- SIREN
- 447 763 244
- SIRET (siège)
- 447 763 244 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447763244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 763 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE CHANTEMERLE ZI VILLAGE D ENTREPR, 74100, VILLE-LA-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTECH
La propriété par voie d'apport ou d'acquisition, la prise en location ou en crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits ou biens immobiliers en général, leur rénovation, réhabilitation, construction, leur administration par location ou autrement y compris par bail Commerciel et la suscription de tous emprunts lui permettant la réalisation de cet objet avec ou sans garantie sur les biens sociaux - éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles de la société
Finances de IMMOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTECH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
LEMAN NC ASSET
Autre
FONCIERE BOSCARY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 VILLE-LA-GRANDSiègeActif
447 763 244 00020 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
- 74100 VILLE-LA-GRANDFermé
447 763 244 00012 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTECH
INPIComptes annuels de IMMOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTECH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur IMMOTECH
Quel est le numéro SIREN de IMMOTECH ?
Le numéro SIREN de IMMOTECH est 447 763 244. Le SIRET de son siège social est 447 763 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447763244.
Qui dirige IMMOTECH ?
IMMOTECH est dirigée par GILLES BOSCARY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTECH ?
Le siège social de IMMOTECH est situé 7 rue Chantemerle zi Village d Entrepr, 74100 Ville-la-Grand.
IMMOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTECH.
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