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IMMOTEIGNY

Active
Siren493 794 507SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 18 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEIGNY est une SARL immatriculée le 18 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 794 507. Son siège social est situé 13 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMOTEIGNY

Dénomination
IMMOTEIGNY
SIREN
493 794 507
SIRET (siège)
493 794 507 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18493794507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 794 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTEIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEIGNY

Anciens dirigeants (1)

LG

Loic Joseph Marie GUILLAUME

Gérant · de septembre 2007 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEIGNY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    493 794 507 00019 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6831Z

  • 91640 VAUGRIGNEUSEFermé

    493 794 507 00027 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOTEIGNY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEIGNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEIGNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2012. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTEIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEIGNY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : GOUSSOUB Sabine

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GOUSSOUB Sabine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : GUILLAUME Loic Joseph Marie.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur IMMOTEIGNY

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEIGNY ?

Le numéro SIREN de IMMOTEIGNY est 493 794 507. Le SIRET de son siège social est 493 794 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493794507.

Où se situe le siège social de IMMOTEIGNY ?

Le siège social de IMMOTEIGNY est situé 13 av du General de Gaulle, 77340 Pontault-Combault.

IMMOTEIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEIGNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEIGNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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