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IMMOTEL

Active
Siren391 160 660SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 14 mai 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,62 €
Effectif
Non publié

IMMOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 160 660. Son siège social est situé La Pointe Milou, 97133 Saint Barthelemy. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par GERARD KERJEAN, gérant.

Fiche d'identité de IMMOTEL

Dénomination
IMMOTEL
SIREN
391 160 660
SIRET (siège)
391 160 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48391160660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 160 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7,62 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 mai 1993
Siège social
LA POINTE MILOU, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEL

L'ACQUISITION POUR SON COMPTE DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS NOTAMMENT A CARACTERE HOTELIER EN VUE DE LES REVENDRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 632-2 DU CODE DE COMMERCE, ET ACCESSOIREMENT D'EXPLOITER LESDITS BIENS EN ATTENDANT LEUR REVENTE.

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Finances de IMMOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEL

GK

GERARD KERJEAN

Gérant

Depuis la création (14 mai 1993) · 33 ans

Établissements de IMMOTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    391 160 660 00018 · ouvert le 20 février 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de IMMOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne du gérant : KERJEAN (Gérard)

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne du gérant : KERJEAN (Gérard)

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur IMMOTEL

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEL ?

Le numéro SIREN de IMMOTEL est 391 160 660. Le SIRET de son siège social est 391 160 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48391160660.

Qui dirige IMMOTEL ?

IMMOTEL est dirigée par GERARD KERJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOTEL ?

Le siège social de IMMOTEL est situé La Pointe Milou, 97133 Saint Barthelemy.

IMMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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