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IMMOTEL

Active
Siren442 964 755SARL13200 ARLESCréée le 08 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 964 755. Son siège social est situé 1 rue Copernic Village Entreprise zi Nord, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de IMMOTEL

Dénomination
IMMOTEL
SIREN
442 964 755
SIRET (siège)
442 964 755 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00442964755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 964 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
1 RUE COPERNIC VILLAGE ENTREPRISE ZI NORD, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    442 964 755 00015 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 511T

  • 13200 ARLESFermé

    442 964 755 00023 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4619B

Documents juridiques de IMMOTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur IMMOTEL

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEL ?

Le numéro SIREN de IMMOTEL est 442 964 755. Le SIRET de son siège social est 442 964 755 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442964755.

Où se situe le siège social de IMMOTEL ?

Le siège social de IMMOTEL est situé 1 rue Copernic Village Entreprise zi Nord, 13200 Arles.

IMMOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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