IMMOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 113 114. Elle est domiciliée Le Petit Quincy, 89700 Epineuil. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE GRUHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOTEL
INSEE- Dénomination
- IMMOTEL
- SIREN
- 509 113 114
- SIRET (siège)
- 509 113 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52509113114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 113 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- LE PETIT QUINCY, 89700, EPINEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEL
Tant en france qu'à l'étranger l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location de logement meublés et équipés accompagnée de la fourniture de services de tous biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être proprietaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de IMMOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Paul Joseph. Co-gérant : DELAUNAY Marie-Madeleine Danièle Huguett GRUHIER
Gérant · de novembre 2008 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 EPINEUILSiègeActif
509 113 114 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de IMMOTEL
INPIComptes annuels de IMMOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Gruhier, Jean-Paul Joseph ; nomination du Gérant : Gruhier, Anne Bernadette Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : GRUHIER Jean-Paul Joseph
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-24 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur IMMOTEL
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEL ?
Le numéro SIREN de IMMOTEL est 509 113 114. Le SIRET de son siège social est 509 113 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509113114.
Qui dirige IMMOTEL ?
IMMOTEL est dirigée par ANNE GRUHIER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMOTEL ?
Le siège social de IMMOTEL est situé Le Petit Quincy, 89700 Epineuil.
IMMOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEL.
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