IMMOTEL SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEL SCI est une SCI immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 349 962. Elle est domiciliée 1 PL 1 place des Arcades Mortain, 50140 Mortain-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INGRID CHANEDIERAS en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de IMMOTEL SCI
INSEE- Dénomination
- IMMOTEL SCI
- SIREN
- 502 349 962
- SIRET (siège)
- 502 349 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86502349962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 349 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 1 PL 1 place des Arcades Mortain, 50140, Mortain-Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOTEL SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEL SCI
INSEEAutre
Autre
Établissements de IMMOTEL SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50140 Mortain-BocageSiègeFermé
502 349 962 00014 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEL SCI
INPIComptes annuels de IMMOTEL SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEL SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEL SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEL SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liquidateur, Associé : CHANEDIERAS Ingrid Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur IMMOTEL SCI
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEL SCI ?
Le numéro SIREN de IMMOTEL SCI est 502 349 962. Le SIRET de son siège social est 502 349 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86502349962.
Qui dirige IMMOTEL SCI ?
IMMOTEL SCI est dirigée par INGRID CHANEDIERAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEL SCI ?
Le siège social de IMMOTEL SCI est situé 1 PL 1 place des Arcades Mortain, 50140 Mortain-Bocage.
IMMOTEL SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEL SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEL SCI.
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