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IMMOTEN

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Siren432 138 196SARL01630 PERONCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 138 196, IMMOTEN est une SARL créée le 1er janvier 1999. Elle est domiciliée Les Genevray les Fleurs du Jura, 01630 Peron. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de IMMOTEN

Dénomination
IMMOTEN
SIREN
432 138 196
SIRET (siège)
432 138 196 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94432138196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 138 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LES GENEVRAY LES FLEURS DU JURA, 01630, PERON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMMOTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMOTEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMOTEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 PERONSiègeFermé

    432 138 196 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de IMMOTEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de IMMOTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur IMMOTEN

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEN ?

Le numéro SIREN de IMMOTEN est 432 138 196. Le SIRET de son siège social est 432 138 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432138196.

Où se situe le siège social de IMMOTEN ?

Le siège social de IMMOTEN est situé Les Genevray les Fleurs du Jura, 01630 Peron.

IMMOTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEN.

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