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IMMOTEP

Active
Siren391 613 536SARL93200 SAINT-DENISCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 613 536. Elle est domiciliée 6 rue Gaston Dourdin, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
391 613 536
SIRET (siège)
391 613 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94391613536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 613 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
23 juin 1993
Siège social
6 RUE GASTON DOURDIN, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    391 613 536 00013 · ouvert le 23 juin 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de IMMOTEP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 391 613 536. Le SIRET de son siège social est 391 613 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391613536.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 6 rue Gaston Dourdin, 93200 Saint-Denis.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.

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