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IMMOTEP

Active
Siren392 903 886SARL75010 PARIS 10Créée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 903 886, IMMOTEP est une SARL créée le 1er octobre 1993. Son siège social est situé 45 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
392 903 886
SIRET (siège)
392 903 886 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68392903886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 903 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
45 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMOTEP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    392 903 886 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 701F

  • 69620 SAINT-VERANDFermé

    392 903 886 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMOTEP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERLIOZ Emmanuel nom d'usage : BERLIOZ n'est plus gérant. BERLIOZ Emmanuel nom d'usage : BERLIOZ devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 392 903 886. Le SIRET de son siège social est 392 903 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392903886.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 45 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.

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