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IMMOTEP

Active
Siren445 387 285SARL84130 LE PONTETCréée le 11 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 387 285, IMMOTEP est une SARL créée le 11 février 2003. Elle est domiciliée 23 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
445 387 285
SIRET (siège)
445 387 285 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59445387285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 387 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 février 2003
Siège social
23 AV CHARLES DE GAULLE, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

Anciens dirigeants (2)

GL

Gaël LE GOFF

Gérant(e) · de juillet 2011 à juin 2015

JG

Jacques GRIMM

Gérant(e) · de juillet 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    445 387 285 00015 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOTEP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : LE GOFF Gaël

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : GRIMM Jacques

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2003

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 445 387 285. Le SIRET de son siège social est 445 387 285 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445387285.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 23 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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