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IMMOTEP

Active
Siren492 388 111Société civile93300 AUBERVILLIERSCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 388 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BOUTESELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
492 388 111
SIRET (siège)
492 388 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39492388111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 388 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
67 RUE DES ECOLES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEP

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers et leur revente.

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

JB

JEAN BOUTESELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

NB

NATHALIE BOUTESELLE

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

TC

THERESE CHARLES

Autre

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    492 388 111 00014 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : CHARLES Therese ; Gérant Associé : BOUTESELLE Jean Marc modification le 26 Décembre 2018 ; Associé : BOUTESELLE Nathalie en fonction le 26 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 492 388 111. Le SIRET de son siège social est 492 388 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492388111.

Qui dirige IMMOTEP ?

IMMOTEP est dirigée par JEAN BOUTESELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 67 rue des Ecoles, 93300 Aubervilliers.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.

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