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IMMOTEP

Active
Siren538 921 396SCI59880 SAINT-SAULVECréée le 04 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMOTEP est une SCI immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 921 396. Elle est domiciliée 77 rue Henri Barbusse, 59880 Saint-Saulve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH GAZALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMOTEP

Dénomination
IMMOTEP
SIREN
538 921 396
SIRET (siège)
538 921 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16538921396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 921 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
77 RUE HENRI BARBUSSE, 59880, SAINT-SAULVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMOTEP

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de IMMOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP

SF

SALWA FAHMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

PG

PHILIPPE GAZALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

RG

REMI GAZALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

JG

JOSEPH GAZALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de IMMOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59880 SAINT-SAULVESiègeActif

    538 921 396 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMOTEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur IMMOTEP

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP est 538 921 396. Le SIRET de son siège social est 538 921 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538921396.

Qui dirige IMMOTEP ?

IMMOTEP est dirigée par JOSEPH GAZALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEP ?

Le siège social de IMMOTEP est situé 77 rue Henri Barbusse, 59880 Saint-Saulve.

IMMOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.

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