"IMMOTEP"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 714 k€
- Effectif
- Non publié
"IMMOTEP" est une société civile immatriculée le 14 août 2013 sous le numéro SIREN 794 795 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 463 Che de la Sine, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE CARIOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "IMMOTEP"
INSEE- Dénomination
- "IMMOTEP"
- SIREN
- 794 795 278
- SIRET (siège)
- 794 795 278 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37794795278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 795 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 714 260 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2013
- Siège social
- 463 CHE DE LA SINE, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "IMMOTEP"
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce,soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt,ainsi que de l'octroi,à titre accessoire et exceptionnel,de toutes garanties hypothécaires ou autres à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement,et ne modifiant pas le caractère civil de la société.La mise à disposition gratuite des immeubles sociaux au profit des associés.
Finances de "IMMOTEP"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "IMMOTEP"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2013) · 13 ans
Établissements de "IMMOTEP"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
794 795 278 00017 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de "IMMOTEP"
INPIComptes annuels de "IMMOTEP"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "IMMOTEP". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "IMMOTEP"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "IMMOTEP". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent "IMMOTEP". Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "IMMOTEP" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "IMMOTEP"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 août 2013
Questions fréquentes sur "IMMOTEP"
Quel est le numéro SIREN de "IMMOTEP" ?
Le numéro SIREN de "IMMOTEP" est 794 795 278. Le SIRET de son siège social est 794 795 278 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37794795278.
Qui dirige "IMMOTEP" ?
"IMMOTEP" est dirigée par DOMINIQUE CARIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "IMMOTEP" ?
Le siège social de "IMMOTEP" est situé 463 Che de la Sine, 06140 Vence.
"IMMOTEP" est-elle toujours en activité ?
Oui, "IMMOTEP" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"IMMOTEP" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "IMMOTEP".
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