IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 987 048, IMMOTEP est une SAS créée le 11 août 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Brieux, 38120 Saint-Egreve. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. THIBAUD SARTRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 887 987 048
- SIRET (siège)
- 887 987 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07887987048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 987 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 8 RUE DES BRIEUX, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEP
Accompagnement à l'achat de biens immobiliers.
Finances de IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP
INSEEÉtablissements de IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
887 987 048 00014 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOTEP
INPIComptes annuels de IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2023. Clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP est 887 987 048. Le SIRET de son siège social est 887 987 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07887987048.
Qui dirige IMMOTEP ?
IMMOTEP est dirigée par THIBAUD SARTRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEP ?
Le siège social de IMMOTEP est situé 8 rue des Brieux, 38120 Saint-Egreve.
IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
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