IMMOTEP-90
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
IMMOTEP-90 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 839 290. Elle est domiciliée 12 rue de la Fraternite, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RACHID HAMRAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTEP-90
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP-90
- SIREN
- 497 839 290
- SIRET (siège)
- 497 839 290 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55497839290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 839 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA FRATERNITE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEP-90
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Finances de IMMOTEP-90
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP-90
INSEEÉtablissements de IMMOTEP-90
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
497 839 290 00010 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEP-90
INPIConformité de IMMOTEP-90
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP-90. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTEP-90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP-90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMOTEP-90
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur IMMOTEP-90
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP-90 ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP-90 est 497 839 290. Le SIRET de son siège social est 497 839 290 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497839290.
Qui dirige IMMOTEP-90 ?
IMMOTEP-90 est dirigée par RACHID HAMRAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEP-90 ?
Le siège social de IMMOTEP-90 est situé 12 rue de la Fraternite, 90000 Belfort.
IMMOTEP-90 est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEP-90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEP-90 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP-90.
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