IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEP est une SAS immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 924 948 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par JEDY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 924 948 268
- SIRET (siège)
- 924 948 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57924948268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 948 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 40 RUE Ferdinand de Lesseps, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEP
L'activité de marchand de biens d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilière, tel que prévu à l'article 35 du CGI ; L'achat, l'échange, la location et la vente de tous immeubles ou terrains ; La coordination, la réalisation de toutes constructions, ainsi que la rénovation de tous immeubles à usage individuel ou collectif destinées à la vente, ainsi que toute activité de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, l'activité de lotisseur ; Pour ce faire, la société pourra notamment et de façon non limitative : procéder à l'acquisition de tous immeubles ou de tous terrains et à leur mise en valeur ou en lotissement et le cas échéant à cet effet, établir tous cahiers des charges, accomplir toutes formalités légales ou administratives préalables, concomitantes ou consécutives à la mise en lotissement et à la construction ; exécuter ou faire exécuter tous travaux de viabilité, vendre, échanger, apporter en société, exploiter par tous moyens, tout ou partie des immeubles acquis ou construits par la société ou des lots résultant de leur division ; acquérir, réparer, aménager et vendre tous immeubles à usage d'habitation ou à usage commercial, notamment des maisons de vacances et résidences secondaires, étant précisé que pour la réalisation de son objet, la société pourra notamment contracter toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse et tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire auprès de tous autres organismes bancaires et sociétés de crédit. La Société pourra également plus généralement effectuer toutes opérations quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'achat, la vente, l'échange de tous biens et droits immobiliers quelconques ; La participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; L'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail à court ou à long terme avec ou sans promesse de vente, de tous fonds de commerces et de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la société, ainsi que de tous matériels, objets, mobiliers, produits, marchandises et objets de toutes natures, de même que tous établissements industriels et commerciaux et tous comptoirs, la création d'agences commerciales, de succursales et ce dans toutes les parties du monde ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques concernant ces mêmes activités ; Et plus généralement enfin, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société.
Finances de IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP
INSEEJEDY
Président de SAS
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
924 948 268 00017 · ouvert le 17 mars 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMOTEP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMOTEP
INPIIMMOTEP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP est 924 948 268. Le SIRET de son siège social est 924 948 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57924948268.
Qui dirige IMMOTEP ?
IMMOTEP est dirigée par JEDY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEP ?
Le siège social de IMMOTEP est situé 40 RUE Ferdinand de Lesseps, 26000 Valence.
IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.
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