IMMOTEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 520 253. Son siège social est situé 19 Sen de Saussay, 28260 Sorel Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Muriel LOUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTEP
INSEE- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 928 520 253
- SIRET (siège)
- 928 520 253 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34928520253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 520 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 19 SEN DE SAUSSAY, 28260, SOREL MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTEP
- l'acquisition, la prise à bail sous toute forme, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles, qui seront apportés à la société ou acquis par elle, - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel, social ou mixte, - l'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux ; - la location meublée ou non meublée à particulier ou à professionnel ; - l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - la mise à disposition de tout ou partie des biens sociaux au profit de l'un des associés sur simple décision de la gérance, - l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans garantie d'hypothèque, - la prestation de conseil, accompagnement et études dans le domaine de l'ingénierie bâtiment et des équipements industriels divers.
Finances de IMMOTEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTEP
INSEEÉtablissements de IMMOTEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL MOUSSELSiègeActif
928 520 253 00016 · ouvert le 06 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTEP
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTEP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000581
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 17/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur IMMOTEP
Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP ?
Le numéro SIREN de IMMOTEP est 928 520 253. Le SIRET de son siège social est 928 520 253 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34928520253.
Qui dirige IMMOTEP ?
IMMOTEP est dirigée par Muriel LOUVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTEP ?
Le siège social de IMMOTEP est situé 19 Sen de Saussay, 28260 Sorel Moussel.
IMMOTEP est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTEP.
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