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IMMOTEP CONSTRUCTION

Active
Siren397 987 496SAS67118 GEISPOLSHEIMCréée le 16 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 987 496, IMMOTEP CONSTRUCTION est une SAS créée le 16 août 1994. Son siège social est situé 10 A RUE 10 a 10A RUE de l'Ill GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. La direction est assurée par JOCELYNE BARET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMOTEP CONSTRUCTION

Dénomination
IMMOTEP CONSTRUCTION
SIREN
397 987 496
SIRET (siège)
397 987 496 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73397987496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 987 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 295 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 août 1994
Siège social
10 A RUE 10 a 10A RUE de l'Ill GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de IMMOTEP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP CONSTRUCTION

JB

JOCELYNE BARET

Président de SAS

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

C

CECOS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 août 1994) · 32 ans

Établissements de IMMOTEP CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    397 987 496 00023 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 4110A

  • 67117 ITTENHEIMFermé

    397 987 496 00015 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 741J

  • 54700 PONT-À-MOUSSONFermé

    397 987 496 00031 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de IMMOTEP CONSTRUCTION

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2008. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 124/08

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 06/03/2012

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 15 février 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; LJ n° 124/2008 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

LJ N° 124/2008, jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur, Maître JENNER-WINDENBERGER Fabienne, 5 rue Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 18 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ n° 124/2008 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 13 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

RJ No : 124/2008 ; Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/09/2007 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER - JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTEP CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 124/08

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 septembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, statuant en matière d'exécution, publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace le 15 février 2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 25 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 06/03/2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2009 · Dépôt de l'état des créances ; LJ n° 124/2008 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ n° 124/2008 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai de un mois à compter de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · LJ N° 124/2008, jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur, Maître JENNER-WINDENBERGER Fabienne, 5 rue Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · RJ No : 124/2008 ; Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 01/09/2007 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, en qualité d'administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER - JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Marques déposées par IMMOTEP CONSTRUCTION

IMMOTEP CONSTRUCTION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur IMMOTEP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP CONSTRUCTION est 397 987 496. Le SIRET de son siège social est 397 987 496 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397987496.

Qui dirige IMMOTEP CONSTRUCTION ?

IMMOTEP CONSTRUCTION est dirigée par JOCELYNE BARET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMOTEP CONSTRUCTION ?

Le siège social de IMMOTEP CONSTRUCTION est situé 10 A RUE 10 a 10A RUE de l'Ill GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim.

IMMOTEP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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