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IMMOTEP TRANSAC

Active
Siren490 358 348SARL22370 Pleneuf Val-AndréCréée le 28 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMOTEP TRANSAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2008, identifiée par le SIREN 490 358 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint-Mathurin, 22370 Pleneuf Val-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ANNE-GAELLE JOSELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMOTEP TRANSAC

Dénomination
IMMOTEP TRANSAC
SIREN
490 358 348
SIRET (siège)
490 358 348 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22490358348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 358 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 février 2008
Siège social
Saint-Mathurin, 22370, Pleneuf Val-André
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMOTEP TRANSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMOTEP TRANSAC

AJ

ANNE-GAELLE JOSELIER

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de IMMOTEP TRANSAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22370 Pleneuf Val-AndréSiègeFermé

    490 358 348 00020 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6831Z

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGEFermé

    490 358 348 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMOTEP TRANSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMOTEP TRANSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTEP TRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMOTEP TRANSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMOTEP TRANSAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMOTEP TRANSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMOTEP TRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMOTEP TRANSAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur IMMOTEP TRANSAC

Quel est le numéro SIREN de IMMOTEP TRANSAC ?

Le numéro SIREN de IMMOTEP TRANSAC est 490 358 348. Le SIRET de son siège social est 490 358 348 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490358348.

Qui dirige IMMOTEP TRANSAC ?

IMMOTEP TRANSAC est dirigée par ANNE-GAELLE JOSELIER, gérant.

Où se situe le siège social de IMMOTEP TRANSAC ?

Le siège social de IMMOTEP TRANSAC est situé Saint-Mathurin, 22370 Pleneuf Val-André.

IMMOTEP TRANSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMOTEP TRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMOTEP TRANSAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMOTEP TRANSAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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