IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 551 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1979, identifiée par le SIREN 315 637 181. Son siège social est situé 19 quai Saint-Pierre, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par THOMAS HARASSE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 315 637 181
- SIRET (siège)
- 315 637 181 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR77315637181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 637 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 551 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 25 avril 1979
- Siège social
- 19 QUAI SAINT-PIERRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTER
Marchand de biens.
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2019
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2019
Directeur général
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
315 637 181 00035 · ouvert le 25 avril 1979 · NAF 6831Z
- 06400 CANNESActif
315 637 181 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6831Z
- 06400 CANNESFermé
315 637 181 00027 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMOTER
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Président : HARASSE Thomas ; Directeur général : HARASSE Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : FRERE Anne Christine ; Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean- Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean- Marc en fonction le 08 Février 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : FRERE Anne Christine en fonction le 08 Février 2010 ; Président : HARASSE Michel en fonction le 08 Février 2010 ; Directeur général : HARASSE Thomas en fonction le 03 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Commissaire aux comptes suppléant : LEMOINE Jean- Marc en fonction le 08 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : FRERE Anne Christine en fonction le 08 Février 2010 Président : HARASSE Michel en fonction le 08 Février 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 25 avril 1979
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 315 637 181. Le SIRET de son siège social est 315 637 181 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77315637181.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par THOMAS HARASSE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 19 quai Saint-Pierre, 06400 Cannes.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
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