IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTER est une SARL immatriculée le 12 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 752 743. Son siège social est situé 28 RUE du Chateau HAMEAU DE GOULANCOURT, 60650 Senantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par BORIS LECOURT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 339 752 743
- SIRET (siège)
- 339 752 743 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89339752743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 752 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 janvier 1987
- Siège social
- 28 RUE du Chateau HAMEAU DE GOULANCOURT, 60650, Senantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTER
La location non meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers ; L'administration et la gestion sous toutes ses formes ; L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobiliers ;
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de IMMOTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60650 SenantesSiègeActif
339 752 743 00023 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B
- 60000 BeauvaisFermé
339 752 743 00015 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMOTER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1987
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 339 752 743. Le SIRET de son siège social est 339 752 743 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89339752743.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par BORIS LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 28 RUE du Chateau HAMEAU DE GOULANCOURT, 60650 Senantes.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
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