IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 303 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 216 093, IMMOTER est une SCI créée le 11 juillet 2008. Elle est domiciliée 16 Imp des Vanneaux, 33127 Saint-Jean-d'Illac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC MARIE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 505 216 093
- SIRET (siège)
- 505 216 093 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11505216093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 216 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 303 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- 16 IMP DES VANNEAUX, 33127, SAINT-JEAN-D'ILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEBODACCIMMOTEP SARL
Autre
En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33127 SAINT-JEAN-D'ILLACSiègeFermé
505 216 093 00011 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTER
INPIComptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : MARIE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : GARINO Jean-Rodolphe en fonction le 11 Juillet 2008 Gérant Associé : MARIE Eric en fonction le 11 Juillet 2008 Associé : IMMOTEP SARL modification le 19 Mai 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 505 216 093. Le SIRET de son siège social est 505 216 093 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11505216093.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par ERIC MARIE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 16 Imp des Vanneaux, 33127 Saint-Jean-d'Illac.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
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