IMMOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMOTER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 280 478. Son siège social est situé 5 rue Andre Malraux, 66700 Argeles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOULOUD TERRAF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMOTER
INSEE- Dénomination
- IMMOTER
- SIREN
- 803 280 478
- SIRET (siège)
- 803 280 478 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803280478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 280 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 5 RUE ANDRE MALRAUX, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMOTER
Acquisition, vente, exploitation, prise en location, location en meublés ou non meublés, d'immeubles à usages d'hôtel, d'habitation, de bureaux et de toutes activités commerciales.
Finances de IMMOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMOTER
INSEEÉtablissements de IMMOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
803 280 478 00014 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMOTER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMOTER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/06436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 17-23.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMOTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur IMMOTER
Quel est le numéro SIREN de IMMOTER ?
Le numéro SIREN de IMMOTER est 803 280 478. Le SIRET de son siège social est 803 280 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803280478.
Qui dirige IMMOTER ?
IMMOTER est dirigée par MOULOUD TERRAF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMOTER ?
Le siège social de IMMOTER est situé 5 rue Andre Malraux, 66700 Argeles-sur-Mer.
IMMOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMOTER.
Entreprises similaires
Même activité à Argeles-sur-Mer
- SCP MICADA66700 Argeles-sur-MerCA 329 k€
- SARL LA CREPERIE66700 Argeles-sur-MerCA 88,0 k€
- NIPS66700 Argeles-sur-MerCA 44,0 k€
- EURL BOSC 8366700 Argeles-sur-MerCA 9,4 k€
- COUSSANNES66700 Argeles-sur-MerCA 0 €
- A.E.J.D66700 Argeles-sur-Mer
- ABCDUC66700 Argeles-sur-Mer
- ACIMA66700 Argeles-sur-Mer
- ALAMANDA66700 Argeles-sur-Mer
- ANAIS66700 Argeles-sur-Mer